Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le :
09/10/2019
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Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante... Lire la suite
Historique
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...Source : www.lefigaro.fr -
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...Source : juridiconline.com -
L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’accidents du travail, qui sollicite sa réintégration, bénéficie d’une indemnité correspondant aux salaires qu’il aurait dû percevoir ente la date de son licenciement et sa réintégration...Source : rfsocial.grouperf.com -
QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale conforme à la Constitution : la loi peut prévoir des taux dérogatoires de cotisations d'assurance maladie afin d'assurer, dans certains cas, une participation équivalente des assurés dans le cadre d'un système de fi...Source : www.juridiconline.com -
Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salarié...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessiter une prise en charge médicale plus ou moins importante...Source : www.ameli.fr