Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Historique

• Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Cet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à la lutte contre les trafics de drogue et d’armes a dû se résoudre à plonger les mains dans un marché à la fois plus ouvert, mais tellement opaque...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre une cession d’un usufruit temporaire portant sur des titres et de la nue-propriété portant sur ces mêmes titres à la lumière de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf a été déposée au Sénat...
  Source : www.juridiconline.com
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