QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association

Historique

• Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ?...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce dernier. En outre, si ceux-ci sont précis et matériellement vérifiables, le licenciement est motivé.
  Source : www.efl.fr
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• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Victimes d'une fraude à la suite de virements, peut-on récupérer son argent ?
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement et sans risque, De tels placements n’existent pas. Les victimes s’essaient parfois à commencer avec un faible investissement, mais...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’ob...
  Source : www.actu-juridique.fr
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