Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?

Historique

• Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre...
  Source : www.efl.fr
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• Code de justice pénale des mineurs : à quand l’entrée en vigueur ?
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Le Code de la justice pénale des mineurs devait entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Mais face à la crise majeure, un projet de loi en cours d’examen prévoit de reporter sa mise en œuvre. Mécontentement du côté des professionnels qui demandent l’abandon du nouveau Code...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués notamment à vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre service...
  Source : www.efl.fr
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• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restitution doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte ainsi portée au droit de propriété de l'intéressé...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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