Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Historique

• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5 juridictions françaises. Mais comment le...
  Source : www.franceinter.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscrits par son employeur et rempli un questionnaire de santé, est victime de plusieurs accidents du travail et se voit attri...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’AMF a transmis au parquet national financier un dossier concernant Orclass et Arthur Maury, deux valeurs soupçonnées d’escroquerie et de blanchiment
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Quoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilisé par des fraudeurs de tout bord pour prendre dans leurs filets des investisseurs à la recherche de placements rentables mais garantis. Les actions de sociétés investissant dans l’or se sont notamment multipliées depuis...
  Source : www.quechoisir.org
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté...
  Source : www.editions-tissot.fr
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