Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
10/06/2020
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Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants... Lire la suite
Historique
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénale
Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Environ 20.000 personnes, répondant à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, se sont réunies, mardi soir, sur le parvis du palais de justice de Paris...Source : www.20minutes.fr -
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel publié aujourd'hui...Source : www.lemondedudroit.fr -
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants...Source : www.juridiconline.com
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagées les alternatives liées à l’activité partielle ou...Source : www.editions-tissot.fr -
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les salariés devant garder leurs enfants...Source : www.editions-tissot.fr -
Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement...Source : www.justice.gouv.fr