Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le :
21/10/2019
21
octobre
oct.
10
2019
Source : www2.editions-tissot.frSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, la première chose à faire est bien sûre de l’en avertir... Lire la suite
Historique
-
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursRecourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit du travail - SalariésSi vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, la première chose à faire est bien sûre de l’en avertir...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France...Source : www.vie-publique.fr
-
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleSi les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépendant de leur gravité, de sorte que le régime qu’on leur applique dépend de leur nature, certains faits migrent d’une catégorie à une autre par le jeu des circonstances aggravantes...Source : www.dalloz-actualite.fr