Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le :
30/06/2021
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Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" ce nouveau mode de calcul du montant de l'indemnisation chômage... Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursLes vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...Source : www.editions-tissot.fr
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Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale...Source : www.dalloz-actualite.fr
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"Aujourd’hui, un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", alerte une association
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs"Aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri", regrette le président de l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance...Source : www.francetvinfo.fr
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Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité...Source : www.efl.fr
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Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésVous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, blâme, mise à pied... Vous pensez que cette sanction disciplinaire est injustifiée, disproportionnée voire même discriminatoire. Vous ne comprenez pas cette décision de votre supérieur...Source : www.juritravail.com