Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption

Historique

• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
  Source : www.challenges.fr
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du travail par rapport au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale et …
  Source : www.efl.fr
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• Une proposition de loi pour muscler la lutte anti-corruption
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Début juillet, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) tiraient un bilan positif de la loi Sapin 2, en suggérant plusieurs améliorations. Dalloz actualité a pu consulter la proposition de loi que devrait prochainement déposer le député Raphaël Gauvain pour y donner suite...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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